Location : La validité des diagnostics immobiliers obligatoires

La durée de validité des diagnostics immobiliers est variable et peut aller de 6 mois à 15 ans selon les diagnostics. Assurez vous donc de bien disposer de diagnostics immobiliers valables lors de votre transaction.

Quelle est la validité des diagnostics immobiliers pour une location ?

Diagnostic Amiante des parties privatives (DAPP)Illimité si négatif et réalisé après 2013
A refaire si réalisé avant 2013
(service public état d’amiante)
DPE – Diagnostic de Performance EnergétiqueValide 10 ans.
Attention : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024
Ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022. (service public DPE)
Loi Boutin (surface habitable)Le mesurage de la surface habitable réelle du logement loué vide et destiné à la résidence, fait l’objet de l’attestation de la surface habitable qui doit être annexée au bail avant sa signature.
Sans limite tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués
Diagnostic ElectricitéA réaliser si installation de plus de 15 ans – diagnostic valide 6 ans.
Diagnostic Plomb (CREP)Si le logement a été construit avant 1949.
Validité illimité si négatif- 6 ans si positif
Diagnostic GazVotre logement est concerné si l’installation de gaz a plus de 15 ans- Diagnostic valide 6 ans.
Validité ERP (Etat des Risques et Pollutions)6 mois
www.service-public.fr
La liste des communes concernées est fixée par des arrêtés préfectoraux.
Ces arrêtés comportent, entre autres, la liste des documents auxquels le propriétaire peut se référer pour remplir son état des risques et pollutions.
Les arrêtés peuvent être consultés en mairie ou en préfecture (ou sur leur site internet : recherchez IAL ou information acquéreur locataire).
Diagnostic bruitIl est obligatoire depuis le 1er juin 2020 si le bien immobilier est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.
https://www.service-public.fr

Plus d’informations sur : Location immobilière : documents remis par le propriétaire

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