L’état d’amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997. L’état d’amiante doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l’acquéreur en cas de vente d’un logement.
Pourquoi faire un diagnostic amiante
L’amiante est un matériau dont la dangerosité pour la santé a été démontrée à multiples reprises. En effet, avec le temps, il se dégrade et se diffuse dans l’air sous formes de fibres d amiante qui peuvent être inhalées par les habitants des logements concernés. Sur le long terme, l’inhalation peut provoquer des maladies pulmonaires ou des cancers
Particulièrement utilisé avant 1997 du fait de sa robustesse et de ses propriétés isolantes. On le retrouve de l’amiante dans les flocages d’isolation, les faux-plafonds, les canalisations, les revêtements de sols, les mastics de fenêtres, les calorifuges etc….
Un diagnostic amiante pour qui ?
le diagnostic amiante doit être réalisé avant la mise en vente de tout bâtiment à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Il fait partie des 7 documents obligatoires constituant le dossier de diagnostic technique immobilier, nécessairement annexé à toute promesse de vente.
Le diagnostic amiante concerne autant les maisons individuelles, les dépendances que les appartements. Pour cette troisième catégorie, la fiche récapitulative du Diagnostic Technique Amiante des parties communes (DTA, réalisé par la copropriété le cas échéant) doit être jointe au dossier.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour la constitution du dossier de diagnostic technique immobilier. Il doit être réalisé sur l’ensemble des revêtements de l’habitation par un professionnel disposant d’une certification.
Les autres cas de diagnostic amiante obligatoire
Afin de protéger les professionnels de la rénovation, un diagnostic amiante exhaustif doit être réalisé avant toute démolition ou tous travaux engagés dans un logement antérieur à juillet 1997.
En dehors des situations de vente, de démolition ou de travaux, les propriétaires d’appartements dont les permis ont été délivrés avant juillet 1997 sont pour leur part soumis à une obligation générale de diagnostic amiante, pour les parties privatives comme pour les parties communes. Les maisons individuelles en location ne sont pas concernées.
Comment est-il réalisé ?
Le diagnostiqueur examine l’ensemble des éléments de l’habitation susceptibles d’être composés d’amiante. En cas d’incertitude, des analyses de laboratoires peuvent être réalisées sur des échantillons de matériaux prélevés.
À l’issue de l’examen, un document de synthèse est remis au propriétaire, indiquant soit une absence, soit une présence d’amiante. Dans ce deuxième cas, le diagnostiqueur peut émettre des préconisations (surveillance, contrôle plus poussé de la concentration d’amiante, désamiantage).
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
- Votre diagnostic a été réalisé après le 1er janvier 2013, et aucune trace d’amiante n’a été détectée ? Le diagnostic en votre possession a une validité illimitée et n’aura pas à être renouvelé.
- Votre diagnostic a été réalisé avant le 1er janvier 2013, et aucune trace d’amiante n’a été détectée ? Vous devrez toutefois le renouveler en cas de vente de votre logement.
- Quelle que soit sa date de réalisation, des traces d’amiantes ont été détectées ? Vous devrez réaliser un nouveau contrôle dans les 3 ans, afin de suivre l’état de dégradation et de danger de votre logement, ou pour attester de son désamiantage.
Absence de diagnostic amiante : quelles sont les conséquences ?
En cas de manquement du diagnostic lors de la vente d’un logement, une amende de 1 500 € peut être infligée au vendeur. L’acquéreur, de son côté, peut saisir le tribunal d’instance pour demander une diminution du prix de vente, voire une annulation de la transaction.
Lors de la location d’un logement, le propriétaire est passible d’une amende de 1 500 €, et le locataire peut demander une mise en conformité du logement (si des traces significatives d’amiante ont été détectées et permettent de qualifier le logement d’indécent).
