A vos agendas !
Pour les habitants de la communauté d’agglomération d’Aix les bains « grand lac » samedi 14 octobre de 10h a 19h une journée gratuite de rencontres et d’informations rénovation énergétique est proposé au centre des congrès.
https://grand-lac.fr/…/renovation-energetique-journee…
D’après l’article Marché immobilier : tendances et évolutions des prix de l’immobilier – avril 2023 publié par la chambre des notaires, le volume de transactions est entré dans une phase baissière autour de 5,5 % depuis l’été 2022, il atteint désormais -8,1 % sur un an à fin février.
« Le marché du neuf, quant à lui, continue de s’enfoncer dans la crise, entraînant l’inquiétude partagée de l’ensemble des acteurs de l’immobilier. La Fédération française du bâtiment (FFB) qualifie même le dernier trimestre 2022 sur le marché de la maison neuve en secteur diffus, avec ses 38 % de régression, de « pire exercice des seize dernières années ».1
La hausse des coûts du bâtiment, liée à l’inflation et particulièrement à celle des matières premières, aux nouvelles normes environnementales, à la raréfaction du foncier poussée par la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) fixée pour 2050, sans compter la perte progressive d’attractivité du dispositif Pinel, entraînent le marché du neuf dans une impasse économique. »
Aujourd’hui nous vous partageons un petit replay intéressant de l’émission « grand bien vous fasse » de France Inter diffusé le 15 juin 2023.
« Nombre de Français rêvent de devenir propriétaires. Un rêve en partie né dans les années 70 qui a atteint son apogée après les années 2000 avec les mythiques taux d’emprunts proches de zéro. Est-ce toujours le cas, comment réussir son achat immobilier ?
Le rêve de « devenir proprio » et son imaginaire prend son essor avec les politiques volontaristes des années 70 en faveur de l’émergence d’une classe moyenne. Il s’est ancré, a perduré, la majorité des Français l’ont touché du doigt ces dernières années avec des taux d’intérêt historiquement bas. C’était sans compter sur la crise du Covid, sur de nouvelles législations, sur divers éléments légaux ou financiers. La donne a changé et les banques sont devenues très prudentes, voire frileuses. Dans ce contexte, comment faire pour acheter un bien immobilier ? Est-ce seulement encore possible ? »
Ci dessous un tableau récapitulatifs des diagnostics obligatoires proposé par le FNAIM
Document réalisé par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires téléchargeable ici
Article de diagActu
Comme cela avait été évoqué en octobre dernier par Olivier Klein, ministre chargé de la Ville et du Logement, plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à introduire un critère de performance énergétique pour les locations saisonnières.
Une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 10 février 2023 vise à rétablir l’équilibre entre locations d’habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements. Il s’agit ainsi d’éviter que les passoires thermiques sortent du marché locatif traditionnel, ce qui nuit à l’effort de rénovation et engendre des tensions dans certaines villes touristiques.
L’article premier prévoit ainsi la possibilité pour les communes qui ont mis en place une procédure spécifique préalable, de conditionner l’enregistrement de la déclaration à l’indication du classement du meublé de tourisme au regard de sa performance énergétique. Cela permettra à la commune, le cas échéant, de rappeler au propriétaire d’un meublé de tourisme, les obligations qui lui incombent en matière de performance énergétique, et de l’orienter vers un espace conseil France Rénov’.
De plus, la proposition prévoit d’imposer un DPE aux locations saisonnières qui serait intégré à tout contrat de location saisonnière, ainsi qu’un critère de performance énergétique minimale. Ce critère serait défini par un seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an suivant un décret en Conseil d’État. Enfin, s’il était voté, ce texte entrerait en vigueur le 1er janvier 2024.
Olivier Klein, ministre chargé du Logement, a annoncé le lancement du couplage de l’éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov’ afin de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique. Une annonce qui marque l’entrée en application d’un dispositif censé être en place depuis le 1er juillet 2022.
Un décret du 30 mars 2022, applicable depuis le 1er juillet 2022, précise les conditions pour contracter un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) d’un montant maximum de 30 000 € cumulable avec MaPrimeRénov’ (MPR) pour financer le coût des travaux de rénovation énergétique non couverts par MPR et les autres aides obtenues pour régler ces travaux.
Seules les banques ayant signé une convention avec l’État pourront émettre ce prêt subventionné et le dispositif devrait devenir très prochainement opérationnel d’après les propos d’Olivier Klein qui s’exprimait ce jeudi 17 novembre sur RTL. Une bonne nouvelle pour les propriétaires envisageant de rénover leur logement, mais aussi pour ceux qui se sont déjà lancés dans leur projet puisque la demande de prêt sans intérêt pourra être formulée après le début des travaux. L’accord de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour l’attribution de MaPrimeRénov’ sera suffisant pour constituer le dossier auprès de la banque, sans qu’il soit nécessaire de fournir la liste des travaux concernés, et le prêt devra être émis dans les 6 mois suivant cette notification de l’Anah.
Source Diagactu
Un article du journal « Ouest France » publié le 8 septembre 2022, nous informe que 7 amendes administratives ont été prononcées à l’encontre de plusieurs agences immobilières du département de Maine-et-Loire, en raison de l’absence d’affichage du DPE dans leurs annonces de ventes ou locations.
« Plusieurs agences n’ont pas respecté la publication d’une annonce de vente ou de location avec un résultat de diagnostic de performance énergétique conforme », a annoncé la préfecture de Maine-et-Loire dans un communiqué publié ce jeudi 8 septembre 2022. Sept amendes administratives ont été prononcées à l’encontre de plusieurs agences immobilières du département de Maine-et-Loire. Le montant des amendes n’est pas connu mais il peut atteindre plusieurs milliers d’euros, « notamment les agences où le taux d’anomalie était le plus fort », précise la préfecture.
Depuis 2011, les agences immobilières sont tenues d’indiquer dans toute annonce de transactions ou de locations le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Et depuis le 1er janvier 2022, les sanctions sont renforcées en cas d’un tel manquement.
Dans le cadre de cette vérification, les inspecteurs de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes de la Direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire ont effectué une surveillance accrue des annonces sur les sites des agences immobilières.
Le DPE renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
C’est au tour de l’état des risques et pollutions d’être remis à jour! Cela lui permettra d’être plus en adéquation avec les changements climatiques à venir, mais aussi de protéger toujours plus l’acquéreur ou le locataire.
L’état des risques et pollutions (ERP) est un diagnostic obligatoire depuis 2006, en vente comme en location.
Comme son nom l’indique, il s’agit d’une composante du dossier de diagnostic technique (DDT), qui a pour objectif d’informer le futur propriétaire ou locataire des risques qu’encourt le logement, qu’ils soient naturels, miniers, technologiques, sismiques, de pollution des sols ou encore liés au radon.
C’est l’article 236 de la loi Climat, publié le 24 août 2021, au Journal Officiel, qui vient ajouter un nouveau critère (trait de côte) ainsi que de nouvelles obligations d’information. Elles doivent entrer en vigueur pour le 1er janvier 2023.
De nouvelles contraintes viendront s’imposer aux professionnels de l’immobilier et aux propriétaires particuliers.
En effet, il va bientôt devenir obligatoire de faire figurer les risques encourus par le bien, ou de donner le moyen au prospect de connaître les risques, et ce, dès la mise en publicité de celui-ci, et quel que soit le support utilisé (vitrine de l’agence, site internet spécialisé…).
Le diagnostic devra toujours être impérativement annexé au contrat.
Enfin, l’état des risques et pollutions (ERP) devra obligatoirement être remis au prospect dès la première visite, que ce soit dans le cadre de la vente du logement, ou de sa location.
Tout comme le DPE « classique », le DPE + un diagnostic thermique qui permet d’avoir une évaluation de la performance énergétique d’un logement.
Les caractéristiques du logement vont être évaluées, ainsi que l’état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation, la valeur isolante du logement, la consommation d’énergie potentielle du bien immobilier…
Alors que le DPE standard propose des packs de travaux qui permettent d’entrer dans les meilleures lettres du classement sans prendre en compte l’aspect financier de la réponse, dans le DPE+ nous allons chercher quels sont les travaux les moins coûteux qui vont permettrent de gagner une ou deux lettres dans le classement.
Son plus c’est une étude personnalisée des différentes possibilités qui s’offrent à vous afin d’améliorer les caractéristiques et le confort de votre logement.
Monsieur D. est propriétaire d’une maison classée G qu’il loue depuis 2 ans. Son logement est peu économe en énergie. La lettre G indique ses mauvaises performances énergétiques. Surtout, la nouvelle législation va lui interdire de louer son logement en 2023.
Un DPE classique pourrait lui proposer les recommandations suivantes :
Ces solutions sont très intéressantes thermiquement mais souvent onéreuses à mettre en place.
Parce que votre objectif n’est peut être pas forcement d’avoir un logement en B ou C mais plutôt de quitter les lettres critiques de F ou G, chez Diagnostic Thermique des Savoies, lors du DPE +, nous allons vous proposer différentes simulations complémentaires afin de trouver le pack travaux le plus adapté à vos besoins et contraintes.
Dans le cadre de notre exemple avec monsieur D, peut être qu’une isolation des combles suffira à faire changer de tranche l’habitation pour le rendre ainsi de nouveau louable.