Location : La validité des diagnostics immobiliers obligatoires

La durée de validité des diagnostics immobiliers est variable et peut aller de 6 mois à 15 ans selon les diagnostics. Assurez vous donc de bien disposer de diagnostics immobiliers valables lors de votre transaction.

Quelle est la validité des diagnostics immobiliers pour une location ?

Diagnostic Amiante des parties privatives (DAPP)Illimité si négatif et réalisé après 2013
A refaire si réalisé avant 2013
(service public état d’amiante)
DPE – Diagnostic de Performance EnergétiqueValide 10 ans.
Attention : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024
Ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022. (service public DPE)
Loi Boutin (surface habitable)Le mesurage de la surface habitable réelle du logement loué vide et destiné à la résidence, fait l’objet de l’attestation de la surface habitable qui doit être annexée au bail avant sa signature.
Sans limite tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués
Diagnostic ElectricitéA réaliser si installation de plus de 15 ans – diagnostic valide 6 ans.
Diagnostic Plomb (CREP)Si le logement a été construit avant 1949.
Validité illimité si négatif- 6 ans si positif
Diagnostic GazVotre logement est concerné si l’installation de gaz a plus de 15 ans- Diagnostic valide 6 ans.
Validité ERP (Etat des Risques et Pollutions)6 mois
www.service-public.fr
La liste des communes concernées est fixée par des arrêtés préfectoraux.
Ces arrêtés comportent, entre autres, la liste des documents auxquels le propriétaire peut se référer pour remplir son état des risques et pollutions.
Les arrêtés peuvent être consultés en mairie ou en préfecture (ou sur leur site internet : recherchez IAL ou information acquéreur locataire).
Diagnostic bruitIl est obligatoire depuis le 1er juin 2020 si le bien immobilier est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.
https://www.service-public.fr

Plus d’informations sur : Location immobilière : documents remis par le propriétaire

Vente : La validité des diagnostics immobiliers obligatoires

Si vous vendez un bien immobilier, la loi impose au propriétaire/bailleur de présenter des diagnostics immobiliers lors de la transaction. Ces diagnostics permettent de protéger la santé et la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement.

Quelle est la validité des diagnostics immobiliers pour une vente ?

Diagnostic AmianteIllimité si négatif et réalisé après 2013
A refaire si réalisé avant 2013
(service public état d’amiante)
DPE pour vente – Diagnostic de Performance EnergétiqueValide 10 ans.
Attention : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024
Ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022. (service public DPE)
Loi CarrezSans limite tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués
Diagnostic ElectricitéA réaliser si installation de plus de 15 ans – diagnostic valide 3 ans.
Diagnostic Plomb (CREP)Validité illimité si négatif- 1 an si positif (dépendances comprises)
Diagnostic GazVotre logement est concerné si l’installation de gaz a plus de 15 ans- Diagnostic valide 3 ans.
Validité ERP (Etat des Risques et Pollutions)6 mois
rempli par le propriétaire www.service-public.fr
La liste des communes concernées est fixée par des arrêtés préfectoraux.
Ces arrêtés comportent, entre autres, la liste des documents auxquels le propriétaire peut se référer pour remplir son état des risques et pollutions.
Les arrêtés peuvent être consultés en mairie ou en préfecture (ou sur leur site internet : recherchez IAL ou information acquéreur locataire).
Validité Diagnostic Termites6 mois
Si arrêté préfectoral (2022 : non demandé en Savoie et Haute- Savoie. Pour plus d’informations rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction.)
Diagnostic BruitObligatoire si le bien immobilier à vendre est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.
https://www.service-public.fr

Plus d’informations sur le site internet https://www.service-public.fr

France Rénov’: vos aides en quelques clics !

La ministre chargée du Logement et le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ont inauguré ce mercredi 12 janvier 2022 le nouveau service public de la rénovation énergétique des logements, baptisé France Rénov’.

Emmanuelle Wargon ministre déléguée au Logement, a officiellement lancé France Rénov’, le tout nouveau service public dédié à la rénovation énergétique des logements, ce mercredi 12 janvier.

Ce service public, créé par la loi climat et résilience de 2021, est piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et a pour objectif d’informer, de guider et d’orienter les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement.
Exit les multiples guichets, les Français ont donc désormais une porte d’entrée unique, France Rénov’. Ce guichet unique permet de trouver des informations utiles au sujet de la rénovation de l’habitat, mais aussi de simuler les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique de son logement, ainsi qu’un annuaire des artisans qualifiés et reconnus garants de l’environnement (RGE).

logo France Renov'

Plus d’infos : https://france-renov.gouv.fr

Un nouveau Facebook!

En 2022 Diagnostic Thermique des Savoies a maintenant sa page Facebook! https://www.facebook.com/Diagnosticthermiquedessavoies

Vous pourrez retrouver les actualités, des photos, des vidéos, les bons plans, les aides financières pour améliorer votre isolation…

logo Facebook

Alors venez, Likez et partagez !

Quelle isolation choisir ?

En plein travaux de rénovation de votre maison ? Une bonne isolation est importante pour limiter les dépenses en chauffage.
Nous vous conseillons de jeter un oeil sur le site Prioriterre pour trouver les solutions adaptées à votre logement, une vraie mine d’informations !

Réduire sa conso d’électricité

Les conseils les plus simples semblent parfois évidents et pourtant… nous avons tous en tête des astuces que nous oublions au quotidien !
Voici un article très intéressant de l’Ademe pour réduire sa consommation d’électricité : https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/economies-denergie/20-solutions-reduire-consommation-delectricite

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